Documents nécessaires pour vendre en copropriété : la liste complète

Vendre un bien en copropriété nécessite de rassembler un nombre important de documents. La loi ALUR de 2014 a considérablement allongé la liste des pièces à fournir à l'acquéreur. Voici la liste complète, organisée par catégorie, avec nos conseils pour les obtenir rapidement.

1. Documents de copropriété

Ces documents décrivent l'organisation, le fonctionnement et les décisions de la copropriété.

• Règlement de copropriété et ses modificatifs éventuels. Document fondateur de la copropriété qui définit les parties privatives et communes, la répartition des charges et les règles de vie.
• État descriptif de division. Document qui identifie chaque lot (numéro, nature, étage, quote-part des parties communes en tantièmes).
• PV des 3 dernières assemblées générales. Indispensables pour connaître les travaux votés, les procédures en cours et les décisions prises par la copropriété.
• Fiche synthétique de la copropriété. Résumé annuel obligatoire contenant les données essentielles : nombre de lots, budget, syndic, assurance, etc.
• Carnet d'entretien de l'immeuble. Recense les travaux réalisés et les contrats d'entretien en cours (ascenseur, chaudiere, etc.).

2. Documents financiers

Ces documents permettent à l'acquéreur de connaître les charges et la situation financière du lot et de la copropriété.

• Relevés de charges des 2 derniers exercices. Montants détaillés des charges courantes et exceptionnelles du lot sur les deux derniers exercices comptables.
• Appels de fonds récents. Les derniers appels de fonds (trimestriels ou mensuels) montrant les provisions pour charges courantes et exceptionnelles.
• Budget prévisionnel. Le budget voté en assemblée générale pour l'exercice en cours.

3. Diagnostics techniques

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires et doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Ils sont à la charge du vendeur.

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Obligatoire et opposable depuis le 1er juillet 2021. Valable 10 ans. Classe le bien de A (économe) à G (énergivore).
• Diagnostic amiante. Obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
• Diagnostic plomb (CREP). Obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
• Diagnostics électricité et gaz. Obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Valables 3 ans.
• État des Risques et Pollutions (ERP). Obligatoire dans toutes les communes. Valable 6 mois. Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols.
• Mesurage Carrez. Obligatoire pour tout lot en copropriété d'une surface supérieure à 8 m². Valable sans limite de durée sauf en cas de travaux modifiant la surface.

4. Documents complémentaires

Ces documents ne sont pas toujours obligatoires mais renforcent la qualité du dossier :

• Plan pluriannuel de travaux (PPT). Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans depuis le 1er janvier 2025. Projette les travaux à réaliser sur 10 ans.
• Diagnostic Technique Global (DTG). Analyse l'état global de l'immeuble. Non obligatoire sauf si l'AG le décide ou en cas de mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans.
• Taxe foncière. Le dernier avis de taxe foncière pour informer l'acquéreur du montant annuel.
• Bail en cours. Si le bien est loué, le bail et ses avenants doivent être fournis.

Où trouver ces documents ?