Carnet d'entretien de copropriété : contenu et obligations
L'essentiel en bref
- Obligation :
- Loi SRU du 13 décembre 2000, élargie par la loi ALUR de 2014
- Tenu par :
- Le syndic de copropriété
- Contenu :
- Travaux réalisés, contrats d'entretien, sinistres, équipements communs
- Mise à jour :
- Après chaque intervention importante sur l'immeuble
- Rôle dans la vente :
- Joint à la promesse de vente, à côté du pré-état daté (pack ALUR)
- Où le consulter :
- Extranet du syndic de copropriété
Le carnet d'entretien est la mémoire technique de votre copropriété. Ce document obligatoire liste les interventions faites sur l'immeuble, les contrats en cours et les équipements communs. Quand vous vendez, il renseigne l'acheteur sur l'état de l'immeuble et l'aide à prévoir les dépenses à venir.
Un document obligatoire depuis la loi SRU
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000 l'a rendu obligatoire, en modifiant l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Le but était de mieux gérer les copropriétés en gardant une trace des travaux et de l'entretien.
La loi ALUR de 2014 a élargi son contenu et imposé qu'il soit disponible sur l'extranet du syndic. Depuis, chaque copropriétaire peut le consulter librement, à tout moment.
Que contient le carnet d'entretien ?
Le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixe un minimum : l'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic, les contrats d'assurance et leurs échéances, les contrats d'entretien et les gros travaux réalisés. L'assemblée générale peut décider d'y ajouter d'autres informations. Voici ce qu'on y trouve souvent :
| Élément du carnet | Détails |
|---|---|
| Adresse et identification | Adresse de l'immeuble, identité du syndic, contrats d'assurance et leurs échéances |
| Contrats d'entretien en cours | Ascenseur, chauffage, nettoyage, espaces verts |
| Travaux réalisés | Nature, date, entreprise, coût, garanties |
| Sinistres importants | Dégâts des eaux, incendies, déclarations |
| Équipements communs | Ascenseur, chaufferie, digicode, parking |
| Année de construction | Sert à savoir quels diagnostics sont obligatoires |
Pourquoi le carnet d'entretien est important pour l'acheteur
Pour l'acheteur, le carnet d'entretien sert à :
- Vérifier l'état de l'immeuble : des travaux réguliers (ravalement, étanchéité, toiture) sont le signe d'une bonne gestion.
- Prévoir les dépenses : une toiture refaite il y a 2 ans ne demandera pas de gros travaux. Une toiture de 30 ans, probablement si.
- Juger la gestion : des contrats d'entretien à jour et un suivi régulier montrent un syndic impliqué.
- Connaître les sinistres passés : des dégâts des eaux à répétition peuvent cacher un problème de structure non réglé.
Le carnet d'entretien et votre pré-état daté
Le carnet n'est pas une rubrique du pré-état daté : il est joint à côté, avec les autres pièces du pack ALUR. Quand vous le déposez, nous le lisons quand même. Il nous aide à savoir quels travaux votés ont été réalisés, et à décrire les équipements de l'immeuble.
Le rôle du syndic dans la tenue du carnet
La loi confie le carnet d'entretien au syndic. Il doit y noter chaque intervention importante : travaux, remplacement d'équipements, sinistres, renouvellement de contrats.
Le soin apporté au carnet varie beaucoup d'un syndic à l'autre. Les grands syndics nationaux ont souvent des outils dédiés. Certains syndics bénévoles le suivent moins bien. Le conseil syndical contrôle, et peut demander sa mise à jour en assemblée générale.
Pour aller plus loin sur les charges et la gestion, lisez notre enquête sur les charges de copropriété.
Questions fréquentes
Le carnet d'entretien est-il obligatoire en copropriété ?
Oui, dans toutes les copropriétés, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000. La loi ALUR de 2014 a élargi son contenu et imposé qu'il soit consultable sur l'extranet du syndic.
Le vendeur doit-il fournir le carnet d'entretien à l'acheteur ?
Oui. L'article L.721-2 du Code de la construction et de l'habitation le range parmi les documents à remettre à l'acheteur. Il est joint au compromis, à côté du pré-état daté (pack ALUR). Il aide l'acheteur à juger de l'état de l'immeuble.
Que faire si le syndic ne tient pas le carnet d'entretien à jour ?
Le conseil syndical peut mettre le syndic en demeure par lettre recommandée. S'il continue, ce manquement peut justifier sa révocation en assemblée générale. Un copropriétaire peut aussi demander au tribunal d'ordonner la mise à jour.
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